Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pauline Deneve Ostanski, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OZEA Voyages, immatriculée sous le numéro SIRET 10414757400016, dont le siège social est situé au 37 Cité du Castel, 62970 Courcelles-les-Lens. 

Le présent contrat qui représente les CGV de prestations de services est indivisible, c’est-à-dire que l’ensemble des présentes clauses et le préambule constituent un ensemble. Avant toute souscription aux services proposés par le Prestataire, le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter sans réserve. 

Article 1 – Définition

Par les présentes, les termes utilisés devront être compris de la manière suivante : 
« Client » désigne toute personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels qui contracte avec le Prestataire dans le cadre des présentes CGV.
« Prestataire » désigne l’entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial OZEA Voyages, en charge d’effectuer les prestations de services prévues par les présentes CGV.
« Prestation» désigne la prestation de conseil en création d’itinéraire de voyage personnalisé effectuée par le Prestataire.

Article 2 – Objet

Les Présentes CGV définissent les modalités et conditions selon lesquelles OZEA Voyages fournit une prestation de conseil personnalisée en organisation de voyages, à des fins de création d’itinéraire de voyage, à destination du client.

Les Prestations proposées sont : analyses, recommandations, études comparatives, propositions d’itinéraires. La Prestation inclut la remise au Client d’un carnet de voyage personnalisé contenant une proposition d’itinéraire et la synthèse des réservations éventuellement effectuées par le Client de manière autonome. 

OZEA Voyages ne vend aucun service de voyage et n’agit à aucun moment comme intermédiaire dans la réservation de prestations touristiques.

Article 3 – Informations précontractuelles

Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, d’une manière lisible et compréhensible, et préalablement à la signature du devis, les présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles de la Prestation.

Toute commande fait l’objet de l’établissement d’un devis adressé au Client. La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV accessibles à l’adresse suivante : https://ozeavoyages.fr/conditions-generales-de-vente/

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord exprès et écrit entre les parties.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans préavis. Toutefois, ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours au moment de la modification, sauf accord des parties.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros. OZEA Voyages est actuellement en franchise de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le prix de la prestation dépend notamment de la nature du projet de voyage, de sa durée, du nombre de voyageurs, du nombre d’étapes et de sa complexité. Le tarif applicable est communiqué au Client par devis personnalisé avant toute validation de commande. 

Le prix comprend :

• L’étude des besoins du Client, lors d’échanges et via un questionnaire préalable;  
• Les recherches personnalisées effectuées à la demande du Client; 
• La création d’un itinéraire de voyage; 
• La rédaction et l’envoi d’un carnet de voyage (format numérique et/ou papier).

Le prix ne comprend pas la réservation des prestations suggérées par OZEA Voyages (transport, hébergement, activités, etc.). Conformément à la réglementation en vigueur, seule une agence de voyage immatriculée auprès d’Atout France est habilitée à effectuer des réservations de prestations touristiques pour le compte d’un tiers. Le client effectue librement, sans intermédiation de la part d’OZEA Voyages, les réservations auprès du prestataire de son choix.

Le paiement est exigible en totalité à la signature du devis. Selon accord, il est possible d’effectuer le paiement avec un accompte de 40% à la signature du devis et le reste du solde avant l’envoi du carnet de voyage. 

Le paiement s’effectue par virement bancaire.  
La commande est considérée comme validée après signature du devis et réception du paiement.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les services seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Il s’engage toutefois à facturer les services commandés aux prix indiqués au jour de la demande matérialisée par la signature du devis.

Article 5 – Modalités de commande et réalisation 

Le Client prend contact avec OZEA Voyages par téléphone, mail, réseaux sociaux ou via le formulaire de contact disponible sur www.ozeavoyages.fr

Un échange découverte est convenu avec le Client afin de faire le point sur le projet. Un questionnaire sera également rempli préalablement à la réalisation du devis, faisant foi de l’exactitude de la demande du Client. A l’issue de cet échange, le Client reçoit (dans un délai de 3 jours ouvrés) une proposition de devis par mail ainsi que le questionnaire complété remis en copie.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de prestation de services.

Le devis est valable pour une durée de 7 jours à compter de sa date d’émission. 

Une fois le contrat effectif (Voir Article 7 – Droit de rétractation), le Prestataire commence ses recherches et en informe le Client par e-mail ou par téléphone afin de s’assurer que ces propositions correspondent bien au projet du Client. 

Le résultat des recherches et études comparatives sera envoyé par e-mail dans un délai raisonnable à la réalisation du projet. 

La responsabilité finale de procéder aux réservations appartient au Client qui conserve sa liberté de choix et de moyen de réservation. Le Prestataire ne procédera ni à une quelconque réservation, ni à une négociation tarifaire personnalisée ou à une intermédiation commerciale avec un prestataire. OZEA Voyages n’est pas tenu responsable si les prix et les disponibilités indiqués ne sont plus disponibles au moment où le client voudra procéder à ses réservations. 

Le Client sera également soumis au CGV des prestataires par lesquels il effectue ses réservations. 

Le Client s’engage à informer le Prestataire des réservations effectuées par ses soins afin que le Prestataire puisse poursuivre ses travaux. 

Le carnet de voyage est une optimisation de l’expérience client au regard des éléments précis indiqués. Il comportera le récapitulatif des réservations effectuées en amont par le Client, des conseils pratiques sur la destination, ainsi qu’une proposition d’itinéraire détaillé et personnalisé. 

Le Prestataire s’engage à fournir le carnet de voyage dans un délai raisonnable avant la date de du début du séjour. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le carnet de voyage envoyé au Client sont donnés à titre indicatif uniquement.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas envoyer le carnet de voyage en cas de non réception de la totalité du paiement, selon les modalités convenues lors de la signature du devis. 

Il est conseillé au Client de vérifier auprès des prestataires, notamment pour les visites et activités, l’exactitude des informations quelques jours avant la visite (conditions d’ouverture et de réservation, horaires, prix…).

Article 6 – Annulation et modification

Après expiration du délai légal de rétractation, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf accord exprès du Prestataire.

Lorsque le paiement est convenu en deux échéances (40 % à la signature du devis et 60 % avant l’envoi du carnet de voyage), le solde devient exigible dès lors que la prestation a débuté par le Prestataire. 

En cas d’annulation par le Client après le début des recherches ou après réalisation de la prestation, aucun remboursement ne pourra être exigé et le solde restera dû, même si le Client décide de ne pas utiliser ou de ne pas recevoir le carnet de voyage.

En cas d’impossibilité pour le Client d’effectuer son séjour, aucun remboursement ne sera effectué. 

Le Prestataire conseille au Client de se rapprocher des prestataires auprès desquels il a effectué des réservations le cas échéant. Il lui est également vivement conseillé de souscrire une assurance voyage (annulation et/ou multirisque) de son choix afin de voyager en toute sérénité.

Toute modification substantielle du projet de voyage demandée par le Client après validation de la commande pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments essentiels du projet impliquant une nouvelle recherche complète ne pourra être traitée et devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Article 7 – Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. 

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni lors de la signature du devis, ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté au Prestataire par courrier ou par e-mail. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire rembourse les sommes éventuellement versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. 

Si le Client souhaite que la prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation, il devra cocher la case prévue à cet effet lors de la signature du devis. En cas d’exécution complète de la Prestation avant la fin du délai de rétractation et après renoncement exprès du Client à ce droit, celui-ci ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les services pour lesquels le Client le missionne et exclusivement ceux stipulés dans le devis, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément.

OZEA Voyages n’est pas tenu responsable des retards, annulations ou modification de la part d’un prestataire ni de ses conditions de vente, des erreurs de réservation, événement imprévu quelle qu’en soit sa nature (événements climatiques, économiques, sociaux, guerres, risques sanitaires, pandémies, accident corporel et matériel, vol…), d’un mauvais déroulement du séjour ou d’une mauvaise expérience de la part d’un autre prestataire.

La réservation et le choix du voyage ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité du Client. 

Les prix de chaque prestation transmis par OZEA Voyages au Client sont ceux relevés en ligne à la date indiquée dans les études comparatives. Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification au Client selon leurs propres CGV.

OZEA Voyages ne peut en aucun cas être tenu responsable des fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que le Client reconnaît expressément.

OZEA Voyages ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux.

OZEA Voyages ne peut être tenu responsable des informations erronées fournies par le Client. 

Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec l’aide du questionnaire rempli lors de l’appel découverte, et aura été envoyé au Client par mail avec le devis, afin qu’il puisse vérifier l’exactitude des information indiquées.

Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable pour tout manquement à la réglementation d’un pays, comme l’oubli d’une pièce d’identité ou l’utilisation d’une pièce d’identité qui n’est plus en cours de validité. Le Client est tenu de se renseigner, avant son départ, auprès des autorités gouvernementales du lieu de séjour, afin de réaliser les formalité administrative qui lui incombe.

Le Client reconnait prendre connaissance des CGV de chacun des prestataires de voyages qu’il aura choisi et les acceptes. 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus et supports réalisés par le Prestataire sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’OZEA Voyages. 

Le Client dispose uniquement d’un droit d’utilisation personnelle des documents fournis dans le cadre de son projet de voyage. 

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou exploitation des contenus fournis, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Prestataire est strictement interdite. 

Article 10 – Données personnelles 

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur www.ozeavoyages.fr 

Elles sont utilisées exclusivement pour la réalisation de la prestation, du carnet de voyage, la gestion administrative et le respect des obligations légales.

Les données personnelles du Client ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales. 

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. 

Article 11 – Force majeure 

La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties. 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Cette notification doit fournir des détails précis sur l’événement en question et son impact sur l’exécution des présentes CGV. 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie

Article 12 – Litiges et médiation 

En cas de litige, le Client s’engage dans un premier temps, à faire parvenir au Prestataire une réclamation à l’adresse suivante : ozeavoyage@gmail.com

Le Prestataire apportera une réponse dans un délai de 15 jours maximum à partir de la date de réception de celle-ci.

En cas de non résolution en interne de la réclamation, le Client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Le médiateur désigné est La Société Médiation Professionnelle n° de siret 81438535700029, disponible via le formulaire en ligne sur https://www.mediateur- consommation-smp.fr/ ou en écrivant à l’adresse suivante : Société de la Médiation Professionnelle Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

Article 13 : Droit applicable  

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.